Droit de Rétractation



Table des matières
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Informations sur les prix et la TVA

Les prix affichés pour les clients situés en France sont exprimés exclusivement en euros. Le montant présenté à l’étape de paiement correspond au montant final à régler et comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison applicables à la commande.

Les commandes destinées à la France sont expédiées depuis les États-Unis selon une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à cette livraison sont pris en charge par QUERVAKO. Aucun paiement supplémentaire au titre des droits d’importation ou de la TVA à l’importation n’est demandé au client lors de la remise du colis.

Montant de la commande Frais de livraison
De €0.01 à € 143.55 € 9.95
À partir de € 143.56 Livraison sans frais
À retenir

Le total est affiché avant la validation définitive de la commande. QUERVAKO n’ajoute pas de frais de livraison ou de taxes non affichés à cette étape.

Prix et erreurs manifestes

Une modification de prix concerne les commandes qui ne sont pas encore conclues. Après conclusion du contrat, le prix accepté lors de la commande n’est pas augmenté unilatéralement. En présence d’une erreur de prix manifeste détectée avant l’acceptation définitive de la commande, le client est informé avant toute poursuite de la vente.

Remboursements et TVA

Lorsqu’un remboursement est dû, la part de TVA comprise dans le montant remboursé suit le même traitement que le prix du produit. Le remboursement revient sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. Au-delà de ce délai, le client peut contacter QUERVAKO.

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site QUERVAKO présente et commercialise des articles de confort et de loisirs, notamment des chapeaux de paille, des oreillers rafraîchissants, des oreillers de corps, des tentes de camping et des chariots pliants. L’accès au site implique le respect des présentes règles d’utilisation.

Accès et capacité

La consultation du site est ouverte aux visiteurs. La conclusion d’un achat est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Lorsqu’un représentant légal intervient pour un mineur, il agit dans le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus.

Compte et informations fournies

Lorsqu’un compte est créé, les informations communiquées sont exactes et tenues à jour. Les identifiants d’accès restent personnels. Toute utilisation suspecte d’un compte peut être signalée à orderhelp@quervako.com.

Usages interdits

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour contourner le processus de paiement ;
  • perturber le fonctionnement technique du site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
  • collecter massivement des contenus ou des données sans base juridique ;
  • utiliser les signes distinctifs de QUERVAKO de manière à créer une confusion sur l’origine d’un produit ou d’un service ;
  • transmettre un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Informations produits et disponibilité du site

Les photographies, dimensions, couleurs et descriptions servent à présenter les caractéristiques du produit. Une différence liée à l’affichage d’un écran ou aux tolérances normales de fabrication n’efface pas les droits légaux du consommateur lorsque le bien livré n’est pas conforme au contrat.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent interrompre temporairement certaines fonctions. L’accès à un compte ou à une fonction peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de violation substantielle des présentes règles.

Propriété intellectuelle et liens externes

Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus créés pour QUERVAKO sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Les liens vers des services externes conduisent vers des environnements exploités par leurs propres éditeurs.

Droit applicable et droits du consommateur

Les présentes conditions sont interprétées avec les règles applicables à l’activité de QUERVAKO et sans priver un consommateur situé en France des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français et le droit de l’Union européenne.

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Questions fréquentes

Quels produits sont proposés par QUERVAKO ?

QUERVAKO commercialise des chapeaux de paille, des oreillers rafraîchissants, des oreillers de corps, des tentes de camping et des chariots pliants. La disponibilité affichée sur la fiche produit correspond au statut de la variante sélectionnée au moment de la consultation.

Dans quelle devise les commandes sont-elles réglées ?

Les prix et les paiements sont en euros. Les moyens de paiement acceptés sont Mastercard et Discover. Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas acceptés.

Quand une commande est-elle confirmée ?

Après la validation du paiement et les vérifications de disponibilité et de sécurité, un courriel de confirmation récapitule la commande. Le client vérifie les informations de livraison figurant dans ce récapitulatif et contacte QUERVAKO avant l’expédition lorsqu’une correction d’adresse est nécessaire.

Quel est le délai de préparation ?

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 17 h peut entrer en traitement le jour même. Une commande reçue après 17 h entre en traitement à compter du jour ouvré suivant. Les jours fériés français ne sont pas comptés comme jours de traitement.

Où livrez-vous ?

Les commandes sont livrées uniquement en France. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé.

Quel est le délai de livraison estimé ?

Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Cette estimation concerne le transport et reste distincte du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai dépend de la zone de livraison en France et du déroulement du transport.

Quel transporteur est utilisé ?

Le transporteur indiqué pour les expéditions est USPS. Après l’expédition, le client reçoit un courriel contenant les numéros de suivi et les informations nécessaires pour consulter l’acheminement de chaque colis.

Tous les produits d’une commande arrivent-ils ensemble ?

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis selon le stock, le poids et les dimensions des produits. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi de chaque lot. Des articles volumineux peuvent suivre un acheminement distinct lorsqu’un transport adapté est requis.

Puis-je demander une date de livraison précise ?

Après la commande, le client peut contacter QUERVAKO et indiquer la date ou la période souhaitée. Cette préférence est transmise au transporteur. Elle ne constitue pas une date contractuelle ferme tant qu’une confirmation spécifique n’a pas été communiquée.

Que se passe-t-il en cas d’absence lors de la livraison ?

Le transporteur applique ses modalités de représentation, de mise à disposition ou de retour du colis. Lorsque des frais résultent d’une adresse erronée, d’une absence répétée ou d’une nouvelle expédition demandée après retour, leur traitement est communiqué au client avant une nouvelle opération payante.

Que faire si le colis est indiqué livré mais reste introuvable ?

Le client vérifie l’adresse de livraison, les zones de dépôt proches et les informations de suivi, puis contacte QUERVAKO avec le numéro de commande et le numéro de suivi. Une vérification est alors engagée avec le transporteur.

Que faire si un produit est endommagé, incomplet ou incorrect ?

Le client contacte orderhelp@quervako.com ou le +1 (304) 366-1484 avec le numéro de commande et des éléments permettant d’identifier le problème. Les solutions prévues par les droits légaux du consommateur restent applicables, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Quel est le droit de rétractation ?

Pour les biens concernés par le droit légal de rétractation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou de la réception du dernier bien lorsqu’une commande est livrée en plusieurs parties, pour notifier sa décision sans avoir à justifier de motif.

Comment demander un retour après rétractation ?

Le client contacte QUERVAKO dans le délai de 14 jours par courriel ou téléphone. Après la notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. QUERVAKO communique l’adresse de retour et organise la prise en charge des frais de retour standard.

Des frais de retour ou de remise en stock sont-ils facturés ?

Les frais de retour standard liés à l’exercice du droit de rétractation sont pris en charge par QUERVAKO. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué au retour.

Quand le remboursement apparaît-il sur le compte ?

Le remboursement légal est émis selon les délais applicables au droit exercé. Après son émission, l’inscription sur le compte intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. Si ce délai est dépassé, le client contacte QUERVAKO.

Comment demander un échange ?

La demande d’échange est adressée à QUERVAKO dans les 14 jours suivant la réception. L’adresse de retour est communiquée après contact. Les frais standard de retour du produit et d’envoi du produit de remplacement sont pris en charge par QUERVAKO.

Quels sont les horaires du service client ?

Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français.

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Politique d’Échange

La présente politique concerne les commandes livrées en France. Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit par courriel à orderhelp@quervako.com ou par téléphone au +1 (304) 366-1484.

01
Envoyer la demandeLe message indique le numéro de commande, le produit concerné et la variante souhaitée.
02
Recevoir les instructionsQUERVAKO communique l’adresse de retour et les modalités logistiques. Aucun retour n’est à adresser avant cette communication.
03
Renvoyer le produitLe produit est emballé de manière adaptée au transport. Une manipulation raisonnable destinée à vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement n’écarte pas le droit légal de rétractation.
04
Expédier le remplacementLe remplacement est préparé après validation de la demande et selon la disponibilité de la variante choisie.

Frais d’échange

Les frais standard de retour du produit échangé et les frais standard d’envoi du produit de remplacement sont pris en charge par QUERVAKO. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Différence de prix et indisponibilité

Lorsque le produit de remplacement a un prix différent, le client reçoit l’information sur l’écart avant la finalisation de l’échange. Si la variante demandée n’est plus disponible, le client choisit une autre variante disponible ou un remboursement lorsque le retour ouvre droit à remboursement.

Produits personnalisés

Un bien fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé relève du régime légal applicable à cette catégorie de produits. Lorsqu’un défaut de conformité concerne un tel bien, les garanties légales restent applicables.

Note juridique

La politique commerciale d’échange ne réduit ni le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, ni les garanties légales attachées à un produit non conforme ou affecté d’un vice caché.

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Politique de Garantie

Les produits vendus à des consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés. QUERVAKO est le vendeur auprès duquel ces droits sont exercés pour les commandes passées sur le site.

Garantie légale de conformité

QUERVAKO répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le droit applicable.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 30 jours à compter de la demande lorsque ce régime légal s’applique. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.

Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de 6 mois de cette garantie. Lorsque le consommateur choisit la réparation et que celle-ci n’est pas mise en œuvre, le remplacement effectué dans les conditions légales ouvre un nouveau délai de garantie légale attaché au bien remplacé.

Vices cachés

Le consommateur conserve les droits issus de la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage que l’achat n’aurait pas été conclu, ou l’aurait été à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Demande au titre d’une garantie légale

La demande est adressée à orderhelp@quervako.com ou au +1 (304) 366-1484. Le client indique le numéro de commande, le produit concerné, la description du défaut et joint des photographies ou une vidéo lorsque ces éléments facilitent le diagnostic. Une pièce d’identité n’est pas demandée sans nécessité liée au traitement du dossier.

Usure et usage du produit

L’usure liée à l’utilisation du produit, un dommage résultant d’un usage contraire aux instructions ou une modification réalisée après la livraison sont distingués d’un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Cette appréciation n’écarte pas les droits impératifs du consommateur.

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Mentions Légales

MarqueQUERVAKO
Adresse
239 Hamilton St, Fairmont, WV, 26554, États-Unis
Téléphone+1 (304) 366-1484
Marché desserviFrance
DeviseEuro
Demandes

Les demandes des clients et des autorités sont à adresser directement à orderhelp@quervako.com.

Édition et activité du site

Le site est exploité sous la marque QUERVAKO pour la vente en ligne de chapeaux de paille, d’oreillers rafraîchissants, d’oreillers de corps, de tentes de camping et de chariots pliants à destination de la France.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux publiés sur le site, notamment les textes, signes distinctifs, mises en page et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Une reproduction ou une exploitation non autorisée qui porte atteinte à ces droits engage la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.

Contenu et liens externes

Les informations publiées sur le site décrivent les produits et le fonctionnement du service de vente en ligne. Un lien externe dirige l’utilisateur vers un service exploité sous la responsabilité de son propre éditeur. La présence d’un lien ne crée pas d’affiliation avec ce service.

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Politique de Paiement

Les paiements sont acceptés exclusivement en euros par Mastercard et Discover. Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas acceptés.

Montant présenté avant validation

Avant la confirmation définitive du paiement, la page de paiement affichera le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 143,55 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,95 € ; la livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 143,56 €.

Autorisation et débit

La transaction est soumise à l’autorisation de l’émetteur de la carte et aux contrôles du prestataire de paiement. Une autorisation refusée empêche la finalisation du paiement. Lorsqu’une préautorisation bancaire est utilisée puis qu’une commande n’aboutit pas, la libération de cette préautorisation dépend du circuit bancaire de la carte concernée.

Échec de paiement

En cas d’échec, le client vérifie les informations de carte, la disponibilité des fonds et les restrictions définies par sa banque. Un nouvel essai est effectué avec Mastercard ou Discover après correction de la cause identifiée.

Contrôle antifraude

Une transaction présentant des incohérences de paiement, d’adresse ou d’identité de commande peut faire l’objet d’une vérification complémentaire. Une commande peut être refusée lorsqu’un risque de fraude, une autorisation de paiement absente ou une information essentielle non vérifiable empêche son traitement légitime.

Remboursement

Un remboursement revient sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Après émission du remboursement, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque. Lorsque ce délai est dépassé, le client contacte orderhelp@quervako.com.

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur le site QUERVAKO avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Le vendeur exerce sous la marque QUERVAKO et peut être contacté à orderhelp@quervako.com, au +1 (304) 366-1484 ou à l’adresse 239 Hamilton St, Fairmont, WV, 26554, États-Unis.

Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes et prix sont présentés sur la fiche produit. Les photographies décrivent le produit, sous réserve des écarts d’affichage liés à l’écran et des tolérances qui ne modifient pas les caractéristiques contractuelles. La disponibilité dépend de la variante sélectionnée.

Prix, TVA, livraison et importation

Les prix sont en euros. Le montant final affiché avant validation comprend la TVA applicable et les frais de livraison. Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis selon une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par QUERVAKO.

Processus de commande

01
Choix du produitDepuis la fiche produit, le client sélectionne les caractéristiques proposées et utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ».
02
Accès au paiementAvec « Acheter maintenant », le client accède directement au paiement. Depuis le panier, il vérifie le contenu puis poursuit vers la page de paiement.
03
VérificationAvant la validation, le client vérifie les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison, frais et total à régler, puis corrige les erreurs détectées.
04
ValidationLa commande est transmise après saisie des informations requises et validation du paiement.

Formation du contrat et confirmation

Le contrat est conclu après acceptation de la commande par QUERVAKO à la suite des contrôles de paiement, de disponibilité et de cohérence nécessaires. Un courriel de confirmation est adressé au client sur un support durable avec les informations essentielles de la commande.

Refus ou annulation par QUERVAKO

Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité du produit, de paiement refusé, d’adresse inexploitable, d’erreur manifeste empêchant l’exécution ou de motif raisonnable lié à la prévention de la fraude. Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que QUERVAKO annule la commande, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Préparation et livraison

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés et reste distinct du délai de préparation. Les livraisons sont effectuées uniquement en France. USPS est le transporteur indiqué pour l’expédition.

Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 143,55 €, des frais de livraison de 9,95 € s’appliquent. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 143,56 €. Le retrait en entrepôt n’est pas disponible.

Lorsque aucune date ferme n’a été convenue, les règles françaises relatives à la livraison dans le délai prévu au contrat et, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat restent applicables. En cas de retard au-delà du délai applicable, le consommateur dispose des recours prévus par le droit français, y compris la possibilité de mettre en demeure le vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui et autre que le transporteur en prend possession, sous réserve des règles applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible ; le consommateur conserve le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il s’applique.

Droit de rétractation, retour et remboursement

Pour les biens concernés, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. QUERVAKO communique l’adresse de retour et prend en charge les frais standard de retour. Le remboursement inclut le prix payé et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les délais légaux. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Échange et service après-vente

Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par QUERVAKO. Les demandes relatives à un défaut, un dommage, une pièce manquante ou un problème de conformité sont traitées par le service après-vente dans le respect des garanties légales.

Responsabilité et force majeure

Aucune clause des présentes conditions n’exclut les droits impératifs du consommateur. Une partie n’est pas tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de force majeure, dans la mesure prévue par le droit applicable.

Archivage et preuve

Les confirmations de commande, factures et enregistrements électroniques liés à la transaction sont conservés pendant les durées requises par les obligations légales et de preuve. Le client peut demander une copie des informations relatives à sa commande auprès du service client.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la vente, sans priver le consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables. Le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par les règles françaises et européennes de compétence.

Divisibilité et version applicable

Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres stipulations continuent à produire leurs effets dans les limites permises par le droit. La version applicable à une commande est celle présentée au client au moment où il conclut cette commande.

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Disponibilité des Produits

Le statut affiché sur la fiche produit renseigne la disponibilité de la variante sélectionnée. Les tailles, couleurs, modèles ou autres variantes ont un stock distinct lorsqu’elles sont proposées séparément.

Statuts de disponibilité

  • En stock : la variante est disponible à la commande au moment de l’affichage.
  • Rupture de stock : la variante ne peut pas être ajoutée à une nouvelle commande tant que le stock n’est pas rétabli.
  • Précommande : la fiche produit indique cette situation avant l’achat lorsqu’un article est proposé avant sa disponibilité physique.
  • Livraison différée : une date ou une période spécifique est affichée lorsque la disponibilité est différée et connue avant la commande.
  • Arrêté : la variante n’est plus proposée à la vente.

Variation de stock pendant le paiement

La présence d’un produit dans le panier ne réserve pas à elle seule le stock. La disponibilité est vérifiée au cours du traitement de la commande. Lorsqu’un produit devient indisponible après un paiement accepté, le client est informé et choisit entre l’annulation de l’article concerné avec remboursement ou une autre solution disponible qu’il accepte expressément.

Commandes partielles

Lorsque plusieurs articles composent une commande, les articles disponibles peuvent être expédiés séparément. Aucun produit de substitution n’est imposé sans l’accord du client. Les références de suivi de chaque envoi sont communiquées par courriel après expédition.

Erreurs techniques

Une incohérence de stock issue d’une erreur technique est vérifiée avant l’acceptation définitive ou, si elle apparaît après l’acceptation, fait l’objet d’une information au client et d’une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement de l’article indisponible lorsqu’il n’est pas fourni.

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Politique de Cookies

Un cookie

? Petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur l’appareil afin d’assurer une fonction technique, mémoriser un choix ou mesurer une interaction.
et une technologie similaire peuvent intervenir lors de la navigation sur le site.

 

Catégories utilisées

CatégorieStrictement nécessaires
FinalitéPanier, session, sécurité, paiement et fonctions indispensables à l’achat.
BaseFonctionnement demandé par l’utilisateur.
CatégorieFonctionnels
FinalitéMémorisation de préférences non essentielles choisies par l’utilisateur.
BaseConsentement.
CatégorieMesure d’audience
FinalitéMesure des visites, parcours et interactions afin d’analyser l’usage du site.
BaseConsentement lorsque le traceur n’entre pas dans une exemption légale.
CatégoriePublicité
FinalitéMesure publicitaire, attribution et personnalisation publicitaire autorisée par le choix de l’utilisateur.
BaseConsentement.

Outils tiers

Le site peut intégrer les services Google Ads et Google Analytics lorsque ces outils sont activés dans la configuration de la boutique. Les traceurs non nécessaires liés à la mesure, à la personnalisation ou à la publicité ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur.

Choix de l’utilisateur

L’interface de consentement présente des actions de même niveau permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non nécessaires. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de consultation du catalogue, du panier et du paiement.

Choix proposés

Accepter · Refuser · Paramétrer

Durée du choix

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf changement de configuration rendant nécessaire un nouveau choix. Les durées propres aux traceurs sont limitées à ce qui est nécessaire à leur finalité et sont présentées dans l’interface de préférences lorsqu’ils sont actifs.

Transferts de données

Lorsqu’un fournisseur de technologie traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par le mécanisme juridique applicable au destinataire concerné. Le retrait du consentement met fin aux nouveaux traitements fondés sur ce consentement sans remettre en cause les opérations réalisées avant le retrait.

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Droit de Rétractation

Le consommateur qui conclut à distance un contrat de vente portant sur un bien bénéficie, pour les produits entrant dans le champ légal, d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans donner de motif.

Point de départ du délai

Pour un bien livré en une fois, le délai court à compter de la réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant selon les règles de calcul applicables.

Notification

La décision est adressée avant l’expiration du délai à orderhelp@quervako.com ou au +1 (304) 366-1484. Une déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté suffit.

Modèle de déclaration

« Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat relatif à ma commande. Mon message indique le numéro de commande, le produit concerné, mon nom, mon adresse de commande et la date à laquelle le produit a été reçu. »

Retour du produit

Après la notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. Le client contacte QUERVAKO avant l’envoi afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. Les frais standard de retour sont pris en charge par QUERVAKO. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Examen du produit

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un environnement de vente adapté. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen peut être prise en compte dans les limites autorisées par la loi. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories de biens expressément exclues par le droit français lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Remboursement

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, QUERVAKO rembourse les sommes versées au titre du produit et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard. Le supplément lié à une option de livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Délai légal

Un retard de remboursement au-delà du délai légal entraîne les conséquences prévues par le droit français. Le client peut contacter QUERVAKO lorsque le délai bancaire de 3 à 11 jours ouvrés après émission est dépassé.

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Politique de Confidentialité

QUERVAKO traite les données personnelles

? Information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la relation client et aux obligations applicables à l’activité.

 

Responsable du traitement et contact

Le traitement est assuré pour la boutique exploitée sous la marque QUERVAKO. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à orderhelp@quervako.com, au +1 (304) 366-1484 ou à l’adresse 239 Hamilton St, Fairmont, WV, 26554, États-Unis.

Données traitées

TypeCompte et identité
FinalitéCréation et gestion du compte, authentification et communication.
BaseExécution du service demandé.
TypeCommande et paiement
FinalitéValidation, facturation, prévention de la fraude et remboursement.
BaseExécution du contrat et obligations légales.
TypeLivraison et service après-vente
FinalitéExpédition, suivi, retours, échanges, garantie et assistance.
BaseExécution du contrat et droits légaux.
TypeCommunications
FinalitéRéponse aux demandes, gestion des réclamations et conservation de la preuve des échanges.
BaseExécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime de suivi.
TypeNavigation et appareil
FinalitéSécurité, fonctionnement technique, mesure d’audience et publicité selon les choix de consentement.
BaseIntérêt légitime pour la sécurité ou consentement pour les traceurs non nécessaires.

Source des données

Les données proviennent du client lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande ou contacte le service client, ainsi que de l’appareil et du navigateur pour les données techniques et les traceurs autorisés.

Données nécessaires et données facultatives

Les coordonnées permettant d’identifier la commande, de traiter le paiement et d’organiser la livraison sont nécessaires à l’exécution de l’achat. Sans ces informations, la commande ne peut pas être traitée. Les données utilisées pour la publicité ou la personnalisation non essentielle reposent sur un choix distinct lorsqu’un consentement est requis.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes chargées du traitement des commandes et du service client, ainsi qu’aux prestataires intervenant pour l’hébergement de la boutique sur Shopify, le paiement, la prévention de la fraude, l’expédition, le suivi logistique, la mesure d’audience et la publicité autorisée. USPS reçoit les informations nécessaires à l’acheminement des colis. Google reçoit les données associées à Google Ads et Google Analytics lorsque ces services sont activés avec la base juridique requise.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Des traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture de services techniques. Les transferts vers un pays situé hors de l’Espace économique européen sont encadrés par le mécanisme juridique applicable au destinataire concerné, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsqu’elles constituent le mécanisme pertinent.

Durées de conservation

  • les pièces comptables et factures sont conservées pendant 10 ans lorsqu’une obligation comptable l’exige ;
  • les données nécessaires à la gestion d’un contrat et à la preuve sont conservées pendant la relation commerciale puis pendant la durée utile à l’exercice ou à la défense des droits ;
  • les échanges de service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis pendant la durée utile à la preuve ;
  • le choix relatif aux cookies non nécessaires est conservé pendant 6 mois ;
  • les données fondées sur le consentement cessent d’être utilisées pour de nouveaux traitements fondés sur ce consentement après son retrait.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement. Une demande est adressée à orderhelp@quervako.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.

La réponse intervient en principe dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, sous réserve des prolongations autorisées par ce texte pour les demandes complexes ou nombreuses. Une personne peut saisir la CNIL au sujet du traitement de ses données personnelles.

Décisions automatisées et profilage

Les contrôles de paiement et de fraude peuvent utiliser des signaux automatisés afin d’identifier une anomalie nécessitant une vérification. QUERVAKO n’utilise pas ces signaux pour prendre une décision entièrement automatisée produisant à elle seule des effets juridiques significatifs sur le client sans intervention permise par le droit applicable.

Mineurs

Le site n’est pas destiné à recueillir sciemment des données de mineurs pour conclure seuls des achats lorsqu’ils ne disposent pas de la capacité juridique requise. Une demande concernant les données d’un mineur peut être adressée au contact indiqué ci-dessus par son représentant légal.

Sécurité et incidents

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation de données. En présence d’une violation de données personnelles, l’incident est évalué et les notifications requises sont effectuées auprès de l’autorité ou des personnes concernées lorsque les critères légaux sont réunis.

Évolution de l’information

Une modification substantielle des traitements de données est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté à la nature du changement, notamment au sein du site ou par un message lié au service concerné.

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Sécurité des Paiements

Le paiement s’effectue dans un environnement utilisant le protocole HTTPS avec chiffrement TLS. Les informations de carte sont transmises au prestataire de paiement intervenant dans la transaction. Les numéros complets de carte ne sont pas destinés à être enregistrés dans les outils de gestion courante de QUERVAKO.

Autorisation et authentification

Le prestataire de paiement et l’émetteur de la carte appliquent leurs mécanismes d’autorisation et d’authentification. Une transaction non autorisée, une incohérence significative ou un indicateur de fraude peut conduire à un refus ou à une vérification manuelle de la commande.

Protection du compte

Le client conserve ses identifiants et codes de validation confidentiels, utilise un appareil maîtrisé et contacte sa banque lorsqu’une opération non reconnue apparaît sur son compte. Une opération suspecte liée à une commande QUERVAKO peut également être signalée à orderhelp@quervako.com.

Paiement refusé ou débit en double

En cas de paiement refusé, le client vérifie les informations saisies et contacte l’émetteur de sa carte lorsque le refus provient de l’autorisation bancaire. En cas de débit en double identifié, le client transmet le numéro de commande et les références visibles sur son relevé afin de permettre une vérification de la transaction.

Remboursement

Un remboursement autorisé est adressé au moyen de paiement d’origine par le circuit du prestataire de paiement. Après émission, le délai d’inscription bancaire est de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Données de paiement et accès

L’accès aux informations de transaction est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour le paiement, la lutte contre la fraude, le remboursement, la preuve ou les obligations légales. Les transferts de données vers un destinataire hors de l’Espace économique européen suivent le mécanisme juridique applicable à ce destinataire.

Limite technique

Aucun système connecté à Internet ne supprime tout risque informatique. Les mesures de sécurité visent à réduire les risques et à traiter les incidents selon leur nature et les obligations applicables.

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Politique d’annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La demande est adressée à orderhelp@quervako.com ou au +1 (304) 366-1484 avec le numéro de commande et l’identité utilisée lors de l’achat.

Avant expédition

Une demande reçue avant la remise de la commande au transporteur est examinée afin d’arrêter le traitement. Lorsque l’annulation est enregistrée, le remboursement revient sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’inscription bancaire intervient dans un délai de 3 à 11 jours ouvrés selon la banque.

Après expédition

Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être annulée directement. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il s’applique. Après réception, il notifie sa décision dans le délai légal puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais standard de retour sont pris en charge par QUERVAKO.

Annulation partielle

Lorsqu’une commande contient plusieurs articles et que seuls certains ne sont pas encore expédiés, la demande peut porter sur les articles concernés si leur traitement peut encore être interrompu sans affecter les autres articles. Le remboursement porte alors sur les sommes liées à la partie annulée.

Annulation par QUERVAKO

QUERVAKO peut annuler une commande en cas d’indisponibilité, de paiement refusé, d’adresse impossible à vérifier, d’erreur manifeste empêchant l’exécution ou de motif raisonnable lié à la prévention de la fraude. Lorsque le paiement a été encaissé, le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement d’origine.

Retard de livraison

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai contractuel ou, à défaut de date convenue, dans le délai légal applicable, le consommateur dispose des recours prévus par le droit français. Après une demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire. Les sommes dues après résolution pour défaut de livraison sont remboursées dans le délai légal applicable.

Distinction

L’annulation avant expédition et le droit de rétractation après réception sont deux mécanismes différents. Aucun frais d’annulation non affiché avant la commande n’est appliqué.

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Service Après-Vente

Le service après-vente traite les demandes relatives aux défauts, dommages de transport, pièces manquantes, problèmes de montage, échanges, retours et garanties légales. Il est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de France métropolitaine, hors jours fériés français.

Contact

Courriel : orderhelp@quervako.com
Téléphone : +1 (304) 366-1484

Informations utiles au diagnostic

Le client indique le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et les circonstances constatées. Des photographies ou une vidéo peuvent être demandées lorsque ces éléments sont utiles pour identifier un défaut, un dommage ou une pièce manquante. Une pièce d’identité n’est pas demandée sans nécessité liée au dossier.

Solutions examinées

Selon la nature du problème et les droits applicables, le traitement peut prendre la forme d’un conseil technique, d’un envoi de pièce, d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’une réduction du prix ou d’un remboursement. Pour une mise en conformité relevant de la garantie légale, la réparation ou le remplacement intervient sans frais et dans le délai légal applicable.

Logistique de reprise

Lorsqu’un retour du produit est nécessaire, QUERVAKO communique l’adresse de retour et les modalités de transport avant l’envoi. Pour les produits volumineux, une solution de reprise ou d’inspection compatible avec la nature du produit est définie dans le cadre du dossier.

Suivi du dossier

Le numéro de commande sert de référence pour retrouver les échanges et l’état du traitement. Les données du dossier après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis pendant la durée utile à la preuve et aux obligations légales.

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Gestion des Réclamations

Une réclamation peut concerner un paiement, une commande, une livraison, un produit endommagé ou non conforme, une pièce manquante, un remboursement, un échange, une garantie légale ou une interaction avec le service client.

Canaux de réclamation

La réclamation est adressée par courriel à orderhelp@quervako.com, par téléphone au +1 (304) 366-1484 ou par courrier à 239 Hamilton St, Fairmont, WV, 26554, États-Unis.

Éléments du dossier

Le client indique le numéro de commande, ses coordonnées de contact, l’objet de la réclamation et les faits concernés. Une photographie, une vidéo, un suivi de transport ou un justificatif de paiement peut être joint lorsqu’il est directement utile à l’examen du problème.

01
EnregistrementLa demande est rattachée à la commande concernée afin d’éviter la dispersion des échanges.
02
ExamenLes informations de commande, paiement, livraison et produit sont comparées aux éléments transmis par le client.
03
ComplémentLorsqu’une information nécessaire manque, le service client demande uniquement l’élément utile à la poursuite du dossier.
04
RéponseLa conclusion du dossier est communiquée par écrit lorsque la réclamation a été adressée par courriel ou nécessite une décision sur un remboursement, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition ou une réduction de prix.

Frais et droits

Aucun frais de traitement n’est facturé pour déposer une réclamation. Une réclamation n’enlève pas au consommateur son droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique ni les garanties légales attachées au produit.

Données utilisées

Les données du dossier sont utilisées pour identifier la commande, examiner les faits, contacter le client, appliquer la solution retenue et conserver la preuve du traitement pendant la durée nécessaire aux obligations et droits applicables.

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Préparation et traitement des commandes

La préparation d’une commande prend 1 à 3 jours ouvrés. Cette durée concerne la préparation avant expédition et reste distincte du délai de livraison estimé de 7 à 14 jours ouvrés.

Réception et validation

Après transmission de la commande, un contrôle porte sur l’autorisation de paiement, la disponibilité du produit, les informations de livraison et les signaux nécessaires à la prévention de la fraude. La commande est acceptée après validation de ces éléments.

Heure limite de traitement

Une commande reçue avant 17 h peut entrer en traitement le jour même. Une commande reçue après 17 h entre en traitement à compter du jour ouvré suivant. Les samedis, dimanches et jours fériés français ne sont pas comptés comme jours de traitement.

Adresse et annulation avant expédition

Avant l’expédition, le client peut demander une correction de l’adresse ou une annulation en contactant QUERVAKO. Une fois le colis remis au transporteur, l’adresse ne peut plus être modifiée par QUERVAKO et l’annulation directe n’est plus disponible.

Préparation matérielle

Les articles sont rapprochés des références de commande, contrôlés avant emballage et conditionnés en fonction de leur format. Une commande peut être divisée en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions le nécessitent.

Rupture après commande

Si un article devient indisponible après la validation du paiement, le client est informé. Aucun produit différent n’est substitué sans son accord. Le client peut accepter une solution de remplacement disponible ou recevoir le remboursement de l’article non fourni.

Confirmation d’expédition et suivi

Après expédition, un courriel indique les numéros de suivi et les informations de consultation associées aux colis. USPS est le transporteur indiqué pour les expéditions. Lorsque plusieurs colis sont utilisés, chaque référence de suivi est communiquée.

Livraison en France

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis et livrées uniquement en France. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par QUERVAKO dans le cadre de la livraison avec droits acquittés.

Retard

Lorsqu’un retard affecte le traitement ou le transport, les droits du consommateur liés au délai de livraison restent applicables. À défaut de date ferme convenue, les règles françaises relatives à la livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat s’appliquent, avec les recours légaux prévus lorsque ce délai n’est pas respecté.